Nos DIAGNOSTIQUEURS effectuent les prélèvements et produisent les
documents techniques indispensables

à l‘identificattion de votre risque amiante.

 


MISSION DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA)

Art. R. 1334-15 et 1334-16 du décret 2011-629 du 3 juin 2011

Nos diagnostiqueurs recherchent, pour établir un dossier technique, toutes les traces d’amiante dans un bien.

Le Dossier Technique Amiante (DTA) précise la localisation de tous les produits et matériaux contenant de l’amiante suite à un repérage non-destructif (conformément aux listes A et B des arrêtés du 12 décembre 2012). 

Selon les cas, le diagnostiqueur procèdera à des prélèvements qui seront transmis pour analyse à un laboratoire agréé COFRAC. 

  • Le DTA - Dossier Technique Amiante - doit être constitué pour les biens datant d'avant le 1er juillet 1997
  • Il ne concerne pas les maisons et parties privatives d'appartements
  • Il doit être mis à jour dès que des travaux ont été réalisés sur le bien
 
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MISSION AMIANTE AVANT-VENTE (DTA)

Art. R 1334-23 du décret n° 2011- 629 du 3 juin 2011

 

Nos diagnostiqueurs recherchent, pour établir un dossier technique, toutes les traces d’amiante dans un bien.

Tout propriétaire d’immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doit produire au plus tard à la date de promesse de vente ou d’achat, un constat précisant la présence ou, le cas échéant, l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante.

Le Dossier Technique Amiante Avant-Vente (DTA) précise la localisation et l’état de tous les produits et matériaux contenant de l’amiante suite à un repérage (conformément aux listes A et B des arrêtés du 12 décembre 2012). 

Selon les cas, le diagnostiqueur procèdera à des prélèvements qui seront transmis pour analyse à un laboratoire agréé COFRAC. 

  • Le Dossier Technique Amiante Avant-Vente doit être constitué pour les biens datant d'avant le 1er juillet 1997 au plus tard à la date de promesse de vente ou d’achat.
  • La durée de validité d’un Dossier Technique Amiante Avant-Vente est illimitée si négatif.
  • Les constat amiante établis avant le 1er septembre 2002 ne sont plus valables (évolution de la réglementation) 
 
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MISSION DAPP (DIAGNOSTIC AMIANTE PARTIE PRIVATIVE)

Art. 1334-16 du décret 2011-629 du 3 juin 2011

Nos diagnostiqueurs recherchent, pour établir un dossier technique, toutes les traces d’amiante dans un bien.

Depuis le 1er février 2012 et l’application du décret de juin 2011 (loi diagnostic amiante), lors de la signature du bail, il doit être porté au locataire l’information qu’un rapport de diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) a bien été réalisé dans le logement, et quels sont ses modalités de consultation.

Le Diagnostic Amiante Partie Privative (DAPP) précise la localisation et l’état de tous les produits et matériaux contenant de l’amiante suite à un repérage (conformément à la liste A des arrêtés du 12 décembre 2012). 

Selon les cas, le diagnostiqueur procèdera à des prélèvements qui seront transmis pour analyse à un laboratoire agréé COFRAC. 

  • Le Diagnostic Amiante Partie Privative (DAPP) doit être constitué pour les biens datant d'avant le 1er juillet 1997 et porté à la connaissance du locataire lors de la signature du bail.
  • La durée de validité d’un Diagnostic Amiante Partie Privative (DAPP) est illimitée (hors travaux).
 
 
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MISSION AMIANTE AVANT-TRAVAUX (Repérage AT)

Art. R. 231-59-16 décret N° 2006-761 du 30 juin 2006

Nos diagnostiqueurs recherchent, pour établir un rapport de repérage, toute l’amiante présente sous toutes ses formes dans le bâtiment. Le résultat doit être exhaustif pour permettre un désamiantage complet et des travaux sécurisés.

Vous devez faire réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux ou Démolition sur votre bien immobilier si son permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997, et ceci avant le début de toute intervention.

Le diagnostiqueur procédera à des prélèvements et transmettra les échantillons à un laboratoire agréé COFRAC. (Seul le diagnostiqueur peut déterminer le nombre de prélèvements à analyser, et cela pendant sa mission de repérage).

  • Le rapport de repérage permet au désamianteur de chiffrer et valider son plan de retrait qui sera transmis à l’Inspection du Travail avant le début de l’intervention
  • Le rapport de repérage est obligatoire avant toute intervention sur un bâtiment construit avant le 1er juillet 1997.
  • Le rapport de repérage permet aux entreprises de travaux/démolition, de préparer leurs interventions en adoptant toutes les bonnes mesures de protection.
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MISSION AMIANTE AVANT-DÉMOLITION (Repérage AD)

Art. R. 1334-19 du décret 2011-629 du 3 juin 2011

Nos diagnostiqueurs recherchent, pour établir un rapport de repérage, toute l’amiante présente sous toutes ses formes dans le bâtiment. Le résultat doit être exhaustif pour permettre un désamiantage complet et des travaux sécurisés.

Vous devez faire réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux ou Démolition sur votre bien immobilier si son permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997, et ceci avant le début de toute intervention afin d’éviter tous risques de pollutions des riverains de l'immeuble concerné ainsi que de l'environnement.

Le Repérage Amiante avant démolition précise la localisation et l’état de tous les produits et matériaux contenant de l’amiante suite à un repérage (conformément à la liste C des arrêtés du 12 décembre 2012). 

Le diagnostiqueur procédera à des prélèvements et transmettra les échantillons à un laboratoire agréé COFRAC. (Seul le diagnostiqueur peut déterminer le nombre de prélèvements à analyser, et cela pendant sa mission de repérage).

  • Le rapport de repérage permet au désamianteur de chiffrer et valider son plan de retrait qui sera transmis à l’Inspection du Travail avant le début de l’intervention
  • Le rapport de repérage est obligatoire avant toute intervention sur un bâtiment (immeubles et maisons individuelles) construit avant le 1er juillet 1997.
  • Le rapport de repérage permet aux entreprises de travaux/démolition, de préparer leurs interventions en adoptant toutes les bonnes mesures de protection.

 
 
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ANALYSE DE PRÉLÉVEMENTS

NFX-43-050 Applicable 26 mars 2013

Pour déterminer ou non la présence d'amiante dans un matériau, une analyse en laboratoire s'impose.

L’analyse devra être réalisée par un laboratoire accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac) qui se chargera d'identifier la présence d'amiante.

Au-delà du prélèvement des échantillonnages (par des techniciens certifiés Cofrac), Expertise Solutions Amiante assure le suivi des analyses et vous conseil sur leur interprétation et les démarches qui en découleront.

Afin de vous garantir un résultat le plus rapidement possible Expertise Solutions Amiante s’est associé avec plusieurs laboratoires capables de délivrer de manière fiable et rapide leurs analyses quel que soit le nombre de prélèvements. 

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MESURES D'EMPOUSSIEREMENT

Décret N°2012-639 du 4 mai 2012 Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesures de niveaux d'empourssièrement

 

Chaque entreprise susceptible d’exposer ses salariés aux risques d’inhalation aux fibres d’amiante doit procéder à une évaluation du risque préalable à chaque opération et mettre en œuvre les moyens de protection nécessaires.

Pour se faire des mesures d’empoussièrement doivent être effectuées dans l’environnement des chantiers effectués et sur les postes de travail des intervenants

A savoir :

  • Le code de la santé publique a fixé un seuil de 5 fibres d’amiante par litre d’air, qui ne doit jamais être dépassé afin de garantir la protection des occupants d’un bâtiment.
  • Au 1er juillet 2015 le code du travail fixe la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) à 10 fibres par litre d’air pour une période de 8 heures.

L’analyse devra être réalisée par un laboratoire accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac) qui se chargera d’établir une stratégie d’échantillonnage ainsi que les conditions de réalisation.

Expertise Solutions Amiante assure le suivi des analyses et vous conseil sur leur interprétation et les démarches qui en découleront.

Afin de vous garantir un résultat le plus rapidement possible Expertise Solutions Amiante s’est associé avec plusieurs laboratoires capables de prévoir, analyser et délivrer de manière fiable et rapide ces prestations.

 
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